Pénal
Le Droit pénal recouvre l’ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens, sous peine de sanctions. Trois types d’infractions existent, en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.
Nos avocats vous renseignent sur tous les types d’infractions, qu’il s’agisse d’atteintes aux biens ou aux personnes.
Liste des sous-domaines :
Délit, Contravention
Droit pénal des affaires
Droit pénal des mineurs
Atteinte aux biens
Agression
Vol