Contrat & Consommation

Le Droit des contrats étudie tout type de contrat c’est à dire tout accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des effets de droit.

Nos avocats vous renseignent sur la rédaction d’un contrat, sa validité, sa durée, son exécution et son interprétation ou encore sa résiliation, sa résolution ou son annulation. Ils répondent également à vos questions sur des types de contrats en particuliers : contrat de vente, contrat d’assurance…

Liste des sous-domaines :

  • Validité du contrat

  • Rédaction du contrat

  • Résiliation, Résolution, Annulation

  • Non-exécution des obligations

  • Responsabilité contractuelle

  • Contentieux

  • Contrat de vente

  • Vices cachés, Vices de conformité

  • Contrat d’assurance

  • Impayés, Dettes